Marque enregistrée - Marque en vigueur

FEDERATION FRANCAISE DU DESSERT
LA COMPAGNIE DES DESSERTS

Numéro de dépôt :
4629158
Date de dépôt :
03/03/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/03/2030
FEDERATION FRANCAISE DU DESSERT de LA COMPAGNIE DES DESSERTS

Présentation de la marque FEDERATION FRANCAISE DU DESSERT

Déposée par voie électronique le 3 mars 2020 par LA COMPAGNIE DES DESSERTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « FEDERATION FRANCAISE DU DESSERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-13 du 27 mars 2020.

Le déposant est LA COMPAGNIE DES DESSERTS domicilié(e) rue des Romains - 11200 - LEZIGNAN-CORBIERES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN domicilié(e) 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France.

La marque FEDERATION FRANCAISE DU DESSERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4629158.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

30 35 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEDERATION FRANCAISE DU DESSERT arrivera à expiration en date du 3 mars 2030.

LA COMPAGNIE DES DESSERTS a également déposé les autres marques suivantes : POLE SUD , Louìse , Mon Petit Pâtissier , Vanille & Chocolat GLACIER PATISSIER , L ' ARTISSA , LOUISE CREATRICE DE GLACE A LA FRANCAISE , Maître Artisan Glacier par nature , GLACIER PAR NATURE , LA COMPAGNIE DES DESSERTS , LES GLACIERS FRANÇAIS


LA COMPAGNIE DES DESSERTS - rue des Romains - 11200 - LEZIGNAN-CORBIERES - France


CABINET BREV&SUD, Monsieur Alain RHEIN - 55 avenue Clément Ader - 34170 - CASTELNAU LE LEZ - France


Publication - Publication le 27 mars 2020 au BOPI 2020-13

Inscription le 3 avril 2020 - Retrait partiel n°784359 - Publication le 8 mai 2020 au BOPI 2020-04-03

Enregistrement avec modification - Publication le 23 oct. 2020 au BOPI 2020-43

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires, crèmes glacées; yaourts glacés (glaces alimentaires); sorbets; poudres et liants pour glaces alimentaires; pâtisseries, confiseries et viennoiseries surgelées; desserts glacés; glaces à l'eau; barres de crèmes glacées; glaçons ; bâtonnets de glace; sucettes glacées; miel, sirop de mélasse; levure, poudre pour faire lever; sel, moutarde; vinaigre, sauces (condiments); épices; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas; crêpes (alimentation); biscuits; gâteaux; biscottes; sucreries; chocolat; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;

Services de vente au détail, en gros, en ligne ou par correspondance de produits alimentaires et boissons; services de vente au détail d’appareils de cuisine ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail de produits alimentaires et boissons; services de commande en ligne; traitement électronique de commandes; services de commande en ligne pour le domaine de la vente à emporter et de la livraison de produits de restauration; location de comptoirs de vente; location de stands de vente; gestion des affaires commerciales; gestion des relations avec la clientèle; administration commerciale; administration commerciale de licences de produits et de services de tiers; gestion commerciale; services d'administration commerciale pour le traitement de ventes réalisées sur internet; services de suivi du volume des ventes pour le compte de tiers; travaux de bureau; comptabilité; reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques; optimisation du trafic pour les sites web; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers); services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers; publicité; promotion commerciale; promotion des ventes pour des tiers; marketing; parrainage promotionnel d'événements culinaires ; parrainage promotionnel de concours, de jeux et de divertissements ; promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage ; promotion de produits et services par l’intermédiaire du parrainage d’évènements de divertissement ; services de conseils en matière de techniques de vente et de programmes de vente; démonstration de produits; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; publication de textes publicitaires; locations d'espaces publicitaires; diffusion d'annonces publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); obtention de contrats d'achat et de vente de marchandises; services de conseils commerciaux en rapport avec l'établissement et l'exploitation de franchises; conseil, consultation et aide commerciale pour la vente de produits alimentaires et boissons; prestations de conseils commerciaux aux entreprises en rapport avec le franchisage; services d'aide et de gestion des affaires et services administratifs; services de préparation de contrats d'achat et de vente de produits pour des tiers; services d'organisation, exploitation et supervision de programmes promotionnels d'incitation et de vente; administration de programmes de fidélisation d'une clientèle pour la promotion de produits et services; gestion d'un programme de réduction permettant aux participants d'obtenir des réductions sur des produits et services par le biais d'une carte de membre donnant droit à des réductions; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; informations commerciales par le biais de sites web; diffusion d'informations commerciales; compilation et diffusion de listes de clients potentiels; mise à disposition d'informations commerciales par le biais de répertoires en ligne et de catalogues de produits sur internet; services de rassemblement de données dans des bases de données informatiques; services d'informations et de conseils en matière de tarifs; mise à disposition d'un répertoire de sites web de tiers afin de faciliter les transactions commerciales; référencement de sites web à but commercial ou publicitaire; services d'analyses commerciales comparatives de produits et services; services de comparaison et d'analyse de prix; services d'évaluation commerciale en matière de comparaison de produits et services; mise en relation entre contacts commerciaux et professionnels; organisation et conclusion de transactions commerciales pour le compte de tiers; courtage pour des listes de noms et d'adresses; services d'information et de conseil pour tous les services précités, y compris en ligne ;

Services de publication (y compris services de publication électronique), en particulier dans le domaine culinaire ; publication de livres, magazines, revues, prospectus et bulletins d'informations [newsletters], y compris publications multimédia en ligne en particulier dans le domaine culinaire ; mise à disposition de nouvelles, articles, photos et vidéos non téléchargeables ; services de publication de divertissements vidéo, audio et multimédias numériques en ligne ; services de publication vidéo, audio et multimédias numériques en ligne ; micro-édition ; production audio, vidéo et multimédias, et photographie; publication de textes et d'images, y compris sous forme électronique, autre qu'à des fins publicitaires; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables; publication de calendriers d'événements; publication de répertoires d'adresses; rédaction de textes; services de rédaction de blogs.